À partir de septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les transactions entre assujettis à la TVA (B2B). Concernant les TPE et micro-entrepreneurs, ne pas s’y préparer expose à des sanctions et à des difficultés de trésorerie. Voici ce qu’il faut savoir et anticiper dès maintenant.
Calendrier à retenir
- 1er septembre 2026 : obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises (y compris TPE).
- 2027 : transmission automatique des données de vente à l’administration fiscale (e-reporting pour les paiements en ligne).
Ce que ça change concrètement
Fini l’envoi de PDF par email. La facture devra transiter par une plateforme de dématérialisation (PDP) agréée ou par le portail public (PPF). Les données de la facture seront transmises en temps réel à l’administration. Cela permet à l’État de lutter contre la fraude à la TVA, mais aussi de vous proposer une TVA pré-remplie.
Quelles sont vos obligations ?
- Émettre une facture électronique structurée (format UBL ou CII) pour chaque vente B2B.
- Obtenir un numéro unique (selon la norme EN16931).
- Conserver les factures sur une plateforme ou sur votre logiciel.
Les solutions pour les TPE
- Utiliser un logiciel de facturation compatible (ex: EBP, Ciel, Pennylane, Dougs, etc.) qui émet des factures électroniques et les transmet via une PDP.
- Passer par un partenaire de dématérialisation (ex: Chorus Pro, Stripe, etc.).
- Déléguer au Cabinet JG : nous pouvons gérer l’envoi des factures électroniques pour votre compte et vous conseiller sur le choix de l’outil.
Anticipez dès maintenant
Ne restez pas au dernier moment. Testez votre logiciel actuel, vérifiez s’il sera mis à jour, formez-vous ou formez votre équipe. Le coût de non-conformité (amendes de 15€ par facture manquante, jusqu’à 15 000€) est bien plus élevé que l’investissement dans un outil adapté.
Le Cabinet JG accompagne ses clients dans cette transition. Contactez-nous pour un audit de votre facturation et pour déployer une solution simple et conforme.